CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de CR RECORDS, entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 567 874 563, dont le siège social est situé Rue des Écoles, 56320 Le Faouët – France.

Le site est édité par CR RECORDS. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 1 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site de CR RECORDS, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CR RECORDS. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CR RECORDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande

Le client passe commande directement sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. CR RECORDS se réserve le droit de ne pas valider une commande en cas de litige avec le client.
Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et les produits commandés. CR RECORDS ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à une cause de force majeure.
Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le client devra retourner le(s) produit(s) à ses frais, dans leur état d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 7 – Réclamations et service après-vente

Pour toute réclamation, le client peut contacter CR RECORDS à l’adresse email ou postale indiquée sur le site. CR RECORDS s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais.
Article 8 – Responsabilité

CR RECORDS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CR RECORDS, sauf dispositions légales contraires.

Conditions générales de vente
CAISSON ROUGE RECORDS